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Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h18 15 18
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avantages aide juridictionnelle
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mais aussi pour les avocats. Il n'...

Les enjeux de la concurrence loyale pour le créateur d’entreprise

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 09h40 09 40
Actualités
Les enjeux de la concurrence loyale pour le créateur d’entreprise
Créer son entreprise, c’est bien. Le faire dans le respect des autres c’est mieux… et moins risqué ! La tentation est légitime de « s’inspirer » de ce (ceux) qu’on connaît, à l’...

Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 14h12 14 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et procédure collective
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, mais au résultat classique rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassatio...

Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 09h50 09 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
défauts aide juridictionnelle
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profession pour comprendre à quel ge...

Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne peut empêcher l'exécution forcée de la vente

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 09h15 09 15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Promesse unilatérale de vente
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en matière de promesse unilatérale de vente, la jurisprudence a considéré que la rét...

Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 14h03 14 03
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
CSE action en nullité contre accord collectif
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un accord collectif, lorsque celui-ci viole ses droits propres résultant de l’exercice...

Vente d'immeuble et réticence dolosive

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 07h53 07 53
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière et réticence dolosive
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobilière a procédé en 2014 à la vente, au profit d’une autre société civile immobilière, de divers lots si...

Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h37 14 37
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'aide juridictionnelle
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir poser les bases. L'aide jurid...

Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h13 14 13
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Responsabilité constructeur sans désordre
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la construction, il n’existe pas de responsabilité sans désordre, sauf prescriptions techniques obligato...
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