Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre

Historique

• Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ». Il serait vain de compter le nombre de fois où cette boutade...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mais aussi pour les avocats. Il n'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les enjeux de la concurrence loyale pour le créateur d’entreprise
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Actualités
  
  Créer son entreprise, c’est bien. Le faire dans le respect des autres c’est mieux… et moins risqué ! La tentation est légitime de « s’inspirer » de ce (ceux) qu’on connaît, à l’...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, mais au résultat classique rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profession pour comprendre à quel ge...
  Source : www.eurojuris.fr
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