Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
08h15
08
15
Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se proposent aux collectivités dès à présent. C'est notamment le cas de l'érosion litt...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
14h29
14
29
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des proprié...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
10h22
10
22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
14h41
14
41
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort que l'on a subi. Sauf qu'évidemment, telle perspective peut se heurter à la solv...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
12h08
12
08
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur,...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
11h51
11
51
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183 Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assigne le cédant en annulation de l...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
14h14
14
14
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Touto...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
09h24
09
24
Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569), il était remis en question l’occupation à bas prix d’un bien immobilier dont a...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
11h36
11
36
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont...
