Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
Source : www.eurojuris.frQuand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profession pour comprendre à quel genre de tracas vous allez l'exposer en le sollicitant de la sorte, quand il est sollicité ! Car bien des fois, pas le choix. L'aide juridictionnelle est une indemnisati... Lire la suite
Historique
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Les enjeux de la concurrence loyale pour le créateur d’entreprise
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Créer son entreprise, c’est bien. Le faire dans le respect des autres c’est mieux… et moins risqué ! La tentation est légitime de « s’inspirer » de ce (ceux) qu’on connaît, à l’...Source : www.la-vie-nouvelle.fr -
Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre
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Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions
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Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un accord collectif, lorsque celui-ci viole ses droits propres résultant de l’exercice...Source : www.eurojuris.fr