Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Auteur : Launay Clément
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frCass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G] a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre ». Dans le cadre de cet article, il est fait état du fait que [l] [G] a été « reconnu coupable » de « complicité de tentative d... Lire la suite
Historique
-
Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle est parfaite lorsque l’acc...Source : www.eurojuris.fr -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui so...Source : www.eurojuris.fr -
Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite. Selon les données récentes, le prix m...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une...Source : www.eurojuris.fr -
Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-11/24 et T-30/24 (Affaire T-30/...Source : www.eurojuris.fr -
Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé « [l] [G] a fait de la prison...Source : www.eurojuris.fr