Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion

Historique

• Vidéo : le supplice de la mise en état
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la mise en état. Qu'es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyales en cas de violation du RGPD e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux entreprises, mais aussi aux salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure part...
  Source : www.eurojuris.fr
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