Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du monde entier ? La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière. L’ar... Lire la suite
Historique
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Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On...Source : www.eurojuris.fr -
Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / Enfants
Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La public...Source : www.eurojuris.fr -
Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pou...Source : www.eurojuris.fr -
Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes généraux
Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage l...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locations courtes durées....Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : le supplice de la mise en état
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la mise en état. Qu'es...Source : www.eurojuris.fr