SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Auteur : RAES Marion
Publié le :
28/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). Par cet arrêt, la Cour de cassation clarifie que les clauses contractuelles doivent être strictement respectées, notamment en ce qui concerne la prise en charge des coûts... Lire la suite
Historique
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L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administration sans faute de l’État en cas...Source : www.eurojuris.fr -
La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
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Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à se soumettre aux formalités en...Source : www.eurojuris.fr -
SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11 septembre 2024 n° 23-11.593). P...Source : www.eurojuris.fr