Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
21/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur, la liquidation totale constitue une option souvent envisagée. Ce processus, très encadré juridiquement, permet de vendre rapidement les produits restants à prix réduit.... Lire la suite
Historique
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Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
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Vidéo : comment changer de nom de famille ?
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La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d'une cessation d'activité, d'une restructuration ou d'un changement de secteur,...Source : www.eurojuris.fr
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Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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