Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
07/01/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’une décision de la Cour de justice de Genève. Cette affaire s’inscrivait dans un cadre complexe impliquant des sociétés basées aux Îles Caïmans et des infractions reconnues en Suisse. Le cœur du débat p... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Avocat ... et magistrat ?
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
S'il y a des professions qui pourraient sembler antagonistes, ce sont bien celles-là : quoique décidera le juge, il y aura toujours un avocat pour rouspéter et il y aura toujour...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : de la manière de faire un deal
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable. Plait-il ?! Quel est l'enfant de CGCT qui a eu une telle élucubration ? Rien,...Source : www.eurojuris.fr -
Pièces en langue étrangère devant le juge français
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments de preuve dans un litige, même...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’une décision de la Cour de justic...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mais aussi pour les avocats. Il n'...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profession pour comprendre à quel ge...Source : www.eurojuris.fr