Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frEn voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue une exécution partielle de l'infraction. Elle est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, l'infraction n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison... Lire la suite
Historique
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Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code de la construction et de l’habita...Source : www.eurojuris.fr -
L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Patrimoine / Construction
Le 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec un constructeur, assuré au titre de sa responsabi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative constitue une exécution parti...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans les grandes villes françaises. Les mairies dont le rôle de gendarme s’accroît, n’hésitent désormais pl...Source : www.eurojuris.fr -
Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé ses intentions : rétablir, dans...Source : www.eurojuris.fr -
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée des commissaires de justice dans l’intermédiation immobilière. Cett...Source : www.eurojuris.fr