Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
Source : www.eurojuris.fr
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gérant d’une SARL qui a été révoqué dans une affaire opposant une société et ses associés à son ancienne gérante. (pourvoi n° 23-18.415). Contexte de l’affaire Mme V, associée et ancienne gérante de... Lire la suite
Auteur : VIBERT Olivier
Historique
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Vidéo : L'avocat et google drive
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Syndicat des copropriétaires et...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
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Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresser bailleurs et locataires lorsqu...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86.857), s’est prononcée sur la question de l’infraction pénale de non-soumission...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.029) qui sont l’occasion de...Source : www.eurojuris.fr